Un déficit de plus de 600 000$ à la MRC du Haut-Saint-Laurent

Les contribuables du Haut-Saint-Laurent devront assumer un déficit de 600 000$ provoqué essentiellement par l’imbroglio juridique lié à l’expropriation du site iroquoien Droulers et par l’opération plus coûteuse que prévu du service de transport collectif Taxibus.

Lors de la séance du conseil des maires du 13 septembre dernier, le directeur général de la MRC du Haut-Saint-Laurent a en effet confirmé que le déficit d’opération de la MRC pour l’année se terminant le 31 décembre 2016 s’élevait à 602 722$, soit près de 10% du budget total de l’organisme qui regroupe les 13 municipalités du HSL.

François Landreville a alors expliqué que le déficit de 2016 avait deux causes principales. Premièrement, le service de transport collectif Taxibus a coûté presque 200 000$ de plus que prévu. «Nous n’avons guère le choix, a-t-il dit. C’est le seul transport en commun qui existe sur tout le territoire de la MRC et il est primordial de le financer puisqu’il répond à un besoin et que les gens s’en servent.»

La deuxième cause du déficit s’explique par les multiples frais afférents cumulés depuis quatre ans (avocats, évaluateurs, experts en artefacts, etc.) dans le dossier de l’expropriation du site iroquoien Droulers de Saint-Anicet par la MRC. Des frais qui, fin 2016, se chiffraient à 250 000$, sans compter une autre facture de 34 000$ déposée séance tenante le 13 septembre, ce qui porte les frais afférents à 284 000$. Une somme qui pourrait gonfler encore au cours des prochains mois…

Rappelons que la cause de l’expropriation du site Droulers est présentement en attente d’un jugement auprès du Tribunal administratif du Québec, France Droulers – dont pas moins de quatre hectares situés en plein milieu de la ferme familiale ont été expropriés en 2014 – n’ayant pas accepté l’offre de la MRC de 59 900$ pour l’acquisition du site. Selon la MRC, le montant offert au départ à Madame Droulers était plutôt de 100 000$, si elle acceptait un règlement hors cour. Toujours selon la MRC, le montant de 59 900$ est celui qui a été offert lorsque la cause a été portée devant le Tribunal administratif du Québec.

France Droulers ne veut pas porter l’odieux des coûts de cette expropriation, effectuée contre son gré et dont la contestation lui a déjà coûté quelque 35 000$ en frais juridiques, selon ses calculs. Elle affirme avoir fait une offre de location du terrain de 18 000$ par année à la MRC du Haut-Saint Laurent avant les démarches d’expropriation. «Si on compte les frais afférents de 280 000$ et qu’on les divise par 18 000$ par an, cela équivaut à 15 ans de loyer!»

François Landreville a mentionné lors de la réunion du 13 septembre la possibilité pour la MRC d’aller en règlement d’emprunt pour infrastructure lorsque tous les frais de l’expropriation du site Droulers seront connus.

Denise St-Germain, correspondante bénévole du Haut-Saint-Laurent

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3 Réponses à "Un déficit de plus de 600 000$ à la MRC du Haut-Saint-Laurent"

  1. CISA Droulers/Tsiionhiakwatha   27 septembre 2017 at 11 h 38 min

    La corporation  » Les Aventuriers de l’archéologie dans le Haut-St-Français  » qui gère le CISA Droulers-Tsiionhiakwatha » remboursera à la MRC les frais afférents relatifs à la procédure d’expropriation avec une entente à long terme qui sera établie avec le nouveau Conseil des maires suite aux élections de novembre, moins la valeur de la propriété et les taxes municipales annuelles. Les citoyens auront donc à débourser la valeur du terrain, 40 000$, divisé par 21 308 habitants, soit un total de 1,87$ par citoyen pour la propriété du terrain. Ensuite, les taxes annuelles de 630$ seront aux frais de la MRC, soit 0,03$ annuellement par citoyen.

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  2. Contribuable   26 septembre 2017 at 14 h 45 min

    Vous dites qu’on oublie de mentionner que « les citoyens n’aurant pas eu a débourser beaucoup ». Je vous en prie de préciser le montant exacte que les citoyens vont débourser. Quel est le montant qui va être remboursé par « la corporation qui gère le centre »?

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  3. CISA Droulers/Tsiionhiakwatha   26 septembre 2017 at 7 h 54 min

    On oublie de mentionner dans cet article qu’un grande partie des frais reliés à l’expropriation seront remboursés par la corporation qui gère le Centre d’interprétation et, qu’au bout de la ligne, les citoyens n’auront pas eu à débourser beaucoup pour pouvoir profiter d’un lieu culturel de haute qualité. Mettre cette dette sur 25 ans revient à 10k par an, ce qui est la moitié moins de l’offre offerte par la Ferme Biophile. Finalement, qui accepterait de voir son loyer annuel passer de 1000 $ à 18 000$ par année? Le terrain exproprié a une valeur moindre que 40k, sur un bail de 20 ans nous aurions payé le terrain près de 10 fois, ce qui est totalement ridicule.

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