Des ententes spécifiques qui inquiètent les groupes communautaires

Pas facile pour les organismes communautaires de remplir pleinement leur mission par les temps qui courent. Alors que les indices combinés de  »défavorisation » de notre population comptent parmi les plus élevés du Québec, les 35 organismes membres de la Corporation de développement communautaire(CDC) du Haut-Saint-Laurent font des pieds et des mains pour obtenir le financement nécessaire pour lutter contre la pauvreté matérielle et sociale qui assaille leurs clientèles vulnérables.

Si certaines doivent mettre la clé sur la porte – faute de budget – pendant la période estivale, d’autres s’épuisent à courir après les quelques dollars qui leur permettront d’alléger le sort des plus mal pris de nos concitoyens.

Bien sûr, Québec a adopté il y a une quinzaine d’années une politique de reconnaissance de l’action communautaire autonome qui stipule que chaque ministère doit consacrer des fonds aux organismes communautaires. Ainsi, un ministère comme celui du Travail, Emploi et Solidarité sociale – qui a pour mission de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, particulièrement dans les territoires à forte concentration de pauvreté comme Huntingdon et Howick – va entre autres financer certains organismes communautaires accrédités par la Table nationale de concertation des CDC. Même chose pour le ministère de la Santé et des Services sociaux qui, par le biais de son Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), est le principal bailleur de fonds des quelque 4 000 organismes communautaires actifs dans l’ensemble du Québec.

Là où le bât blesse, c’est dans la façon d’octroyer ces fonds, les  »ententes spécifiques » remplaçant insidieusement les montants statutaires annuels dont le grand mérite est d’assurer la stabilité du financement.  »On se sert des ententes spécifiques pour atteindre les cibles ministérielles, les organismes étant instrumentalisés en quelque sorte, explique Rémi Pelletier, coordonnateur de la Corporation de développement communautaire du Haut-Saint-Laurent. Ironiquement, cela a pour effet d’appauvrir les organismes. Par exemple, un organisme reçoit 50 000$ au titre des ententes spécifiques. L’organisme verse un salaire horaire de 18$ à ses employés professionnels alors que l’entente spécifique ne prévoit que 13$ l’heure à ce chapitre. Au bout du compte, l’organisme va devoir prendre de l’argent de l’enveloppe de sa mission globale pour défrayer les dépenses encourues en vertu des ententes spécifiques. Cela met en péril certains de nos organismes… »

Le tout dans un contexte d’austérité – le gouvernement libéral préférant quant à lui le terme de rigueur – et alors que le montant alloué au programme de soutien à la soixantaine de CDC, qui regroupe quelque 2 500 organismes communautaires du Québec, stagne depuis 2010 à moins de 4 millions $ par an…

Au Centre communautaire multiservices Un coin chez-nous de Saint-Chrysostome – qui aide depuis 30 ans des centaines de familles et de personnes vulnérables à mieux se nourrir –, on s’inquiète aussi de ces ententes spécifiques.  » Il s’agit de contrats, dit le directeur général Guy Mayné, passés entre un ministère ou l’une de ses agences et un groupe communautaire. Qu’arrivera-t-il si, d’aventure, un organisme ne peut respecter en tout point le contrat? Car qui dit contrat dit aussi possiblement bris de contrat… Les organismes communautaires devront-ils payer des avocats ou des fiscalistes pour se protéger? Leurs ressources sont déjà limitées et seraient beaucoup plus utiles sur le terrain… »

À l’heure actuelle, un organisme sur deux recevant une contribution de l’État touche plus d’argent via les ententes spécifiques que par le biais du financement statutaire de la mission globale, contrairement à ce qui est prôné dans la politique officielle de reconnaissance de l’Action communautaire autonome. Pour l’État ou le ministère, ces ententes spécifiques permettent d’accroître – s’il en était besoin – leur contrôle bureaucratique, au détriment des besoins réels sur le terrain.  »Les enjeux statistiques priment alors sur les besoins humains alors que les organismes communautaires mettent les citoyens au cœur de leur action, ajoute Rémi Pelletier. L’État veut une plus grande reddition de compte et toujours plus de statistiques… Bien sûr, les groupes communautaires sont d’accord avec la reddition de compte parce que c’est de l’argent public. Néanmoins, certains pensent qu’on veut nous museler afin qu’on dérange moins… »

Justement, l’un des rôles des organismes communautaires en est un de transformation sociale : innover, remettre en question, critiquer font en quelque sorte partie de leur ADN. Ainsi, qui connaîtrait aujourd’hui les CPE si le mouvement communautaire Du pain et des roses n’avait jamais existé? Et contrairement aux agences de l’État qui se limitent à la prestation de services, les organismes communautaires tentent, eux, d’agir sur les causes de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

 »On n’est pas nécessairement négatif mais on veut mettre en lumière les besoins réels de la population, dit Rémi Pelletier, qui ne dispose à son bureau de la rue Dalhousie à Huntingdon que d’un adjoint à mi-temps. On est dans un mode de collaboration/partenariat avec l’État. Nous sommes pleins de bonne volonté mais vraiment limités dans nos moyens! »

Pourtant, les besoins sont immenses – la MRC du Haut-Saint-Laurent compte une population vieillissante et les indices de dévitalisation sont parmi les plus déprimants du Québec. En somme, beaucoup de pain sur la planche pour les 35 organismes membres de la CDC du Haut-Saint-Laurent, dont une douzaine qui ont leur siège social à Salaberry-de-Valleyfield mais qui couvrent son territoire. Avec quelque 175 emplois créés dans le Haut-Saint-Laurent et les centaines de bénévoles qui donnent un coup de main régulier, la CDC et ses organismes membres peuvent s’enorgueillir d’en faire toujours plus avec moins. Mais jusqu’à quand?

André Lachance

Correspondant bénévole du Haut-Saint-Laurent

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2 Réponses à "Des ententes spécifiques qui inquiètent les groupes communautaires"

  1. Andre Lachance   12 mai 2017 at 22 h 25 min

    Merci Monsieur Pelletier pour votre observation. J’ai ajouté au texte la nuance nécessaire…

  2. Rémi Pelletier   11 mai 2017 at 9 h 27 min

    Bel article, M. Lachance! Merci beaucoup!

    Petit commentaire seulement, le Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale ne finance pas que les initiatives accréditées par la Table Nationale des CDC. Ce n’est vrai que pour les CDC.

    Sinon, super article!