Opinion

Saint-Anicet : Un citoyen courroucé par le versement de généreuses primes de départ

Le versement annoncé de primes de départ substantielles à deux employés démissionnaires de la municipalité de Saint-Anicet fait des remous parmi les citoyens. L’avocat Alain Fournier, ex-conseiller municipal et candidat malheureux à la mairie aux élections de novembre 2017, a fait parvenir cette lettre ouverte à C’est ma ville, dans laquelle il dénonce un «détournement des faits et des intentions des parties.»

Pour le bénéfice de nos lecteurs, nous reproduisons intégralement le contenu de sa missive.

Dans un article paru dernièrement on apprenait que la Municipalité de Saint-Anicet «devra ainsi débourser dès cette année quelque 150 000$ à la seule fin des indemnités de départ de ses employés.»

Et la journaliste de poursuivre:

«La Directrice générale qui compte 18 années de service avec la municipalité et le directeur des Travaux publics, lequel en compte quatre, ont donné leur démission il y de cela quelques semaines.»

https://www.cestmaville.com/un-surplus-qui-risque-de-fondre-vite-a-saint-anicet/

La conduite du Conseil municipal démontre un manque de connaissance dans la gestion d’affaire(sic).

  1. D’abord il faut souligner que toute indemnité de départ ne peut être exigible en cas de démission.

Dans le cas qui nous occupe l’indemnité aurait été payable s’il y avait eu congédiement arbitraire, sans cause juste et suffisante.

  1. Ensuite, on mentionne qu’il s’agit de la correction d’une erreur.

Or on est loin d’une correction. Il s’agit d’une clause substantielle du contrat qui avait été soumis par la Directrice elle-même, le contrat type étant celui recommandé par l’association des directeur généraux.

  1. On prétend qu’il s’agit d’une prestation de retraite. Or depuis plusieurs années le contrat de travail des employé prévoit le versement annuel dans un compte REER personnel de tout employé, ce qui inclus (sic) les cadres.
  2. Le contrat de travail du directeur des travaux public reprend essentiellement les conditions d’emploi de la DG, ce contrat d’emploi fut signé initialement il y a près de quatre ans, et en aucun temps à ce moment il ne fut question d’une clause semblable ou d’une clause pouvant y tenir lieu
  3. S’il y avait erreur depuis 18 ans il est quand douteux (sic) que cette erreur se soit reproduite d’année en année puisque le contrat se renouvelait ainsi
  4. En aucun temps alors que j’étais conseiller municipal il ne fut question d’une telle entente.
  5. Si le but est de corriger, je m’étonne de l’empressement à corriger sans consulter tous les gens en place avant l’élection du nouveau conseil de ville.

Je suis ancien conseiller municipal et aussi avocat spécialiste en droit d’affaire (sic) et en rédaction de contrat et j’estime que nous sommes devant un détournement des faits et des intentions des parties.

Est-ce qu’on peut affirmer que nos conseillers agissent avec une totale probité avec un sens de la moralité pour la gestion du bien public?

Incompétence? Complaisance? Ignorance? Comment qualifier cette décision. (sic) Comme citoyen je m’oppose à cette façon de faire et je crois que tous les payeurs de taxes de St-Anicet se font avoir par de faux prétextes et de fallacieux arguments.

Alain Fournier

Ancien membre du Conseil de Ville de St-Anicet

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